Code d’éthique et charte des droits des usagers

Vos droits et nos engagements

Pour respecter votre droit à l’information,

nous, employés de l’Institut, nous engageons à :

  • Vous transmettre de manière simple et compréhensible toute l’information requise sur l’ensemble des services disponibles.
  • Vous soutenir dans la recherche de ressources et de services répondant le mieux à vos besoins.
  • Vous expliquer votre état de santé et vous présenter les avantages des différents traitements ainsi que leurs risques et conséquences.
  • Vous déclarer le plus tôt possible tout accident survenu au cours de vos soins pour qu’une personne autorisée puisse vous expliquer les conséquences et les mesures prises. Nous assurer qu’un tel accident ne se répète pas. 
  • Vous référer au Service des archives lorsque vous voulez consulter votre dossier, selon les modalités prévues par la Loi. 
  • Vous informer des recours et des ressources dont vous disposez en cas d’insatisfaction et de la manière de porter plainte.

Pour respecter votre droit de recevoir des services adéquats, continus, personnalisés et sécuritaires,

nous, employés de l’Institut, nous engageons à :

  • Vous offrir des services et des soins avec bienveillance et respect, basés sur les meilleures pratiques reconnues, disponibles et adaptées à vos besoins.
  • Trouver la meilleure solution pour répondre à vos besoins de réadaptation en tenant compte des ressources humaines, matérielles et financières disponibles.
  • Nous assurer de votre consentement aux soins et services tout au long de votre réadaptation.
  • Nous assurer de la continuité des services en tenant compte de vos attentes et de l’évolution de votre condition.
  • Échanger avec vous sur votre situation pour vous permettre de participer à toute décision vous concernant.
  • Évaluer avec vous la possibilité de choisir un autre intervenant s’il y a lieu.
  • Agir de manière sécuritaire dans toutes nos interventions.
  • Agir rapidement dans les situations d’urgence, en appliquant les procédures établies et en respectant les ententes de soins convenues inscrites à votre dossier.
  • Respecter votre volonté d’être accompagné par la personne de votre choix pour obtenir de l’information ou entreprendre une démarche.
  • Reconnaitre que vos droits peuvent être exercés par votre représentant légal.
  • Vous héberger jusqu’à ce que votre état permette votre retour à domicile ou dans tout autre milieu répondant à vos besoins.
  • Offrir nos services dans la langue ou le mode de communication de votre choix et adaptés à vos capacités selon les ressources disponibles.

Pour respecter votre droit à la confidentialité 

nous, employés de l’Institut, nous engageons à :

  • Appliquer l’ensemble des règles concernant la gestion de votre dossier et la protection des renseignements personnels.
  • Obtenir votre consentement sauf dans les exceptions prévues par la Loi avant de dévoiler à toute personne, même un membre de votre famille, tout renseignement qui vous concerne.
  • Respecter votre droit de refuser la diffusion d’information à votre sujet à des fins autres que votre réadaptation (recherche, sollicitation et sondage).
  • Appliquer toutes les mesures de sécurité pour préserver la confidentialité des informations lors de la manipulation ou de la circulation de votre dossier.
  • Adopter des comportements appropriés pour respecter la confidentialité en tout temps et en tout lieu.