Aide-mémoire

À lire avant mon arrivée
En tant que stagiaire vous êtes tenu de respecter les politiques et règlements de l'établissement, de même que les procédures spécifiques liées à la réalisation de votre stage.  Avant votre arrivée, vous devez donc prendre connaissance des points d'information suivants : 

1. Respect de la confidentialité 

2. Accès au dossier de l'usager

3. Normes de tenue de dossier

4. Dénominalisation des dossiers

5. Tenue vestimentaire

6. Mesures d’urgence

7. Mesures de prévention des infections

8. Fiche descriptive de votre discipline et programme d'accueil

9. Code d’éthique et la charte des droits des usagers

 
Respect de la confidentialité
Les stagiaires ayant accès au dossier de leurs clients sont tenus au respect du secret professionnel et de la confidentialité PARTOUT ET TOUJOURS selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.S.S.S.) qui en affirme le principe au premier alinéa de son article 19.

« Le dossier d'un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n'est avec l'autorisation de l'usager ou de la personne pouvant donner une autorisation en son nom, sur l’ordre d’un tribunal ou d'un coroner dans l'exercice de ses fonctions ou dans le cas où la présente loi prévoit que la communication de renseignements contenus dans le dossier peut être requise d’un établissement.

Toutefois, un professionnel peut prendre connaissance d’un tel dossier à des fins d’étude, d’enseignement ou de recherche, avec l’autorisation du directeur des services professionnels ou, à défaut d’un tel directeur, avec l’autorisation du directeur général, accordée conformément aux critères établis à l’article 125 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L. R. Q ., chapitre A2. 1 ) »

Accès au dossier de l'usager
Conformément à la Politique et procédures de gestion du dossier de l’usager, toute demande d’accès et de consultation par l’usager de son dossier doit être référée à l’archiviste médical.

Par ailleurs, il existe une nouvelle disposition dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux, à l’article 19.01, qui vient introduire le droit de communiquer un renseignement sans le consentement de l’usager pour prévenir un acte de violence imminent, dont un suicide, de la part de l’usager ou d’une autre personne ou groupe de personnes. Sa portée se limite aux seules circonstances où les droits à la vie et à l’intégrité physique sont menacés.

Article 19.01, L.S.S.S « Malgré l’article 19, un renseignement contenu au dossier d’un usager peut être communiqué en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, sans que ne soit requis le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom, ni l’ordre d’un tribunal lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un danger immédiat de mort ou de blessures graves menace l’usager, une autre personne ou un groupe de personnes identifiable. Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. »

AUCUN DOCUMENT ORIGINAL RELATIF À UN USAGER NE DOIT ÊTRE SORTI DE L’ÉTABLISSEMENT AINSI QU’AUCUN DOSSIER.

Normes de tenue de dossier
Pour qu'un document apparaissant au dossier soit considéré comme légal, il faut qu'il permette d'établir sans équivoque, l'identité du bénéficiaire concerné et celle de l'auteur de ce document. Il faut de plus, s'assurer de la durabilité de ce document.

        Rappelez-vous que la qualité du dossier clinique tient ๠:

• l'actualité

• l'intégrité

• l'à propos et

• la lisibilité des renseignements qu'il renferme

Dénominalisation des dossiers 

• Lorsque, pour la poursuite d’un stage, il est nécessaire de conserver un document, ce dernier doit être dénominalisé et photocopié.

• Aucune autre transmission de documents relatifs à un usager n’est autorisée à l’extérieur de l’établissement ou à l’usager. Il en est ainsi pour une consultation de dossier par l’usager ou son représentant légal. Pour en connaître davantage sur les modalités, veuillez vous adresser au service des archives.

• Vous pouvez, soit vous rendre au service des archives (Hamel ou Saint-Louis) et demander à une archiviste médicale de le dénominaliser ou, si vous le faites vous-même, vous devez procéder ainsi :
  

1.   Faire une photocopie du document et masquer illisiblement tout renseignement nominatif permettant d’identifier l’usager autant dans l’entête que dans le contenu.Il s’agit des : nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, nom de membres de la famille, numéro d’assurance maladie, etc. et de toute information en association avec une autre qui permettrait d’identifier l’usager tel qu’un syndrome rare avec le sexe, l’âge et la région.

2.   Refaire une photocopie du document.

3.   Disposer le précédent dans les bacs cadenassés pour destruction confidentielle.

4.   Conserver l’original au dossier, le cas échéant.

• En cas de doute, communiquez avec une archiviste médicale au service des archives.

Tenue vestimentaire
L’IRDPQ préconise le port d’une tenue vestimentaire professionnelle et adaptée au contexte du travail. À cet effet, vous devez lire la politique relative à la tenue vestimentaire (version PDF).  Le risque d’altération des vêtements étant présent, il faut donc prévoir une tenue en conséquence. L’IRDPQ ne fournit pas d'uniforme à ses stagiaires, sauf dans les cas où les lois et règlements l'exigent et lorsque le personnel manipule du linge ou des objets contaminés.

Mesures d’urgence
Il est important de connaître ce qu'il faut faire en cas d’urgence. Un guide pratique du plan d’urgence en cas de sinistre « Programme des mesures d’urgence – Plan simplifié » a été préparé et est disponible, pour consultation, dans chacun de vos secteurs ou programmes respectifs. Aussi, une procédure des mesures d’urgence est affichée dans votre secteur. Veuillez vous familiariser avec ces mesures et les voies d’évacuation, de même qu’avec l'emplacement des extincteurs et des casiers à boyau. On recommande en tout temps de rester calme et de ne pas crier. 

• École Joseph-Paquin
  Le plan d’évacuation d’urgence « J’apprends en sécurité » décrivant les procédures des mesures d’urgence en cas de sinistre est disponible au secrétariat de l’école. En cas de sinistre, vous devez immédiatement alerter le secrétariat de l’école au poste 301 et la direction de l’école au poste 302. L’évacuation s’effectue au stationnement des autobus scolaires et en hiver, à l’église Saint-Jérôme.
  
• École Madeleine-Bergeron
  Une procédure des mesures d’urgence est affichée au secrétariat du programme. Veuillez vous familiariser avec ces mesures d’urgence et les voies d’évacuation, selon le secteur où vous êtes situé. En cas de sinistre, vous devez immédiatement alerter le secrétariat et la direction de l’école.
  
• Point de services Portneuf (Donnacona)
  Les mesures d’urgence du CLSC s’appliquent. Veuillez référer à Mme Nathalie Beaupré, agente de liaison, pour ce point de services au téléphone (418) 529-9141 poste 4424.

Mesures de prévention des infections
Les pratiques d’hygiène et les précautions de base doivent être appliquées par tous les intervenants et les stagiaires auprès de tous les clients. Ces mesures comprennent :

• Le lavage des mains entre chaque client avec savon antibactérien ou savon gel à base d’alcool;
• Le port de gants lors de contact avec des liquides biologiques;
• Le port du blouson à manches longues et du masque lors de soins où il y a un risque d’éclaboussure avec des liquides biologiques.
  
  Il est aussi requis, s’il y a lieu :
• D’isoler les jouets utilisés par un enfant identifié comme porteur d'un virus ou d'une infection (avertir l’assistant en réadaptation pour désinfection);
• De désinfecter les jouets utilisés par des enfants qui salivent;
• d’informer l’infirmière responsable de l’enfant de la présence d’agents infectieux;
• De porter des vêtements facilement lavables.
  
  Des précautions additionnelles doivent être respectées afin de contrôler la transmission des infections. Ces précautions, indiquées sur des affiches placées à la porte de la chambre des clients présentant une infection, varient selon le mode de transmission de l’agent infectieux.
  
  Pour tout renseignement supplémentaire, référez au document « Mesures de prévention et procédures de contrôle des infections » disponible dans les unités de soins des différents programmes.

Autres documents à lire

• Fiche descriptive de votre discipline et programme d'accueil

• Code d’éthique et la charte des droits des usagers

• Code de déontologie de votre profession (voir les site web de votre ordre professionnel)