Fonctionnement du comité

Le comité se réunit de façon statutaire trois fois par année, selon des modalités qu'il doit préciser. Selon les besoins, le président du comité ou le directeur des services professionnels en l'absence du président, peut convoquer des réunions ad hoc. Les avis du comité sont adoptés à la majorité des membres; toutefois, en cas de divergence d'opinions, un membre peut émettre un avis minoritaire.

Qui peut adresser une demande d'avis au comité?

Tout médecin ou groupe de médecins, tout employé ou groupe d'employés de l'IRDPQ confronté à un problème d'ordre éthique peut adresser une demande d'avis au comité. La demande doit être acheminée verbalement ou par écrit au président du comité d'éthique clinique, au bureau de la Direction des services professionnels.

Confidentialité

Les délibérations, les opinions et les avis du comité sont strictement confidentiels. Si le demandeur en formule la demande par écrit ou s'il l'autorise formellement, un avis peut être rendu à la condition d'en exclure toute référence nominative et toute possibilité d'identifier une personne concernée par l'avis.